Un premier projet réalisé avec France Stratégie avait vocation à évaluer les réformes de la fiscalité du capital de 2013 et de 2018. Dans un rapport intermédiaire rendu en septembre 2020, une analyse des effets de la mise au barème des dividendes intervenue à partir de 2013 avait été réalisée. Ces travaux ont révélé à quel point la fiscalité des dividendes pouvait engendrer des réactions spectaculaires des contribuables qui pouvaient se manifester à travers les différents revenus figurant dans leurs déclarations fiscales.
Dans le cadre d’une deuxième étape financée par la Fondation sur l’année universitaire 2022 -2023, les travaux de recherche ont eu pour objectif de quantifier les réactions des revenus des contribuables aux réformes de la fiscalité du capital.
Le critère retenu est celui du calcul du taux « Lafférien » des dividendes au-delà duquel une hausse de taux de taxation des dividendes réduirait les recettes fiscales. Nous avons notamment découvert que la fiscalité des dividendes avait également des effets sur les revenus d’activité des contribuables. En particulier, un alourdissement de la fiscalité des dividendes réduirait aussi les revenus d’activité. La mise en évidence d’un tel effet « croisé » du taux d’imposition d’une base fiscale sur la taille d’une autre base est une découverte compte tenu des résultats empiriques jusqu’ici mis en évidence dans la littérature. Cette découverte n’est pas une simple curiosité. Nous avons pu démontrer que cette réponse croisée a également des répercussions importantes sur le calcul du taux de taxation lafférien sur les dividendes. Ces travaux ont débouché sur un article de recherche (M.-N. Lefebvre, E. Lehmann et M. Sicsic, Estimating the laffer Tax Rale in Capital Income, Cred Working Paper 2023-1).
Le soutien financier de la fondation nous a notamment permis d’accéder aux données. Ces dernières sont issues de l’ensemble des déclaration fiscales des contribuables français depuis 2008. Plusieurs contraintes techniques nous sont imposées par la direction Général des Finances Publiques afin de garantir le respect de l’anonymat des contribuables. En particulier, ces données ne nous sont accessibles qu’à travers un serveur sécurisé, le « centre d’accès sécurisé aux données » (CASD). Nous ne disposons que d’un terminal nous permettant de commander des instructions statistiques à distance et de visualiser les résultats obtenus. Cet accès nécessite la location d’une part d’un box (un terminal) et d’autre part, la location d’un espace virtuel de travail.
