Réforme pour un nouveau droit des sociétés (Projet REPONDS)

À la veille du 60ème anniversaire de la loi du 24 juillet 1966, l’IRDA a engagé une réflexion d’ampleur sur le droit des sociétés

Ce projet de recherche est développé en concertation et avec le soutien du ministère de la Justice, et en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, en vue de proposer, en 2026, soit soixante ans après la dernière grande réforme du droit des sociétés, des voies de simplification et de modernisation du droit des sociétés : proposition de réécriture de certains textes aux fins d’éradiquer des contentieux récurrents et proposition de réorganisation des textes de droit des sociétés en vue d’en faciliter l’accès et la compréhension, le tout s’appuyant sur une réflexion académique ambitieuse sur les fonctions et les divisions structurantes du droit des sociétés. Ce projet, piloté par le professeur Caroline COUPET, a été distingué par la Fondation partenariale de l’Université Paris-Panthéon-Assas qui lui a attribué un financement.

Un colloque de lancement officiel de cette recherche est prévu en janvier 2024, en partenariat avec le ministère de la Justice, il aura pour thème : Le droit français des sociétés : bilan et perspectives.