Analyse des réponses comportementales à la taxation du revenu et du patrimoine des ménages

Notre objectif dans ce projet est d’utiliser les réformes de la fiscalité du capital pour mieux comprendre les réactions des contribuables français aux incitations fiscales. Dans ce but, nous nous intéressons notamment à la mise au barème des Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM i.e. dividendes et intérêts) intervenus en 2013 avec la fin du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Cette réforme a entrainé un accroissement notable du taux de taxation des RCM pour les contribuables qui utilisaient ce dispositif avant 2013. Cette réforme nous permet alors de comparer par doubles différences les évolutions des revenus déclarés par les contribuables qui ont eu recours à ce dispositif aux évolutions des revenus déclarés par les contribuables qui n’avaient pas recours à ce dispositif. Nous exploitons également les hausses des taux de PFL avant 2013, la création d’une tranche d’imposition à 45%, le renforcement du plafonnement du quotient familial ou la création de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus par des techniques micro-économétriques prolongeant cette idée des doubles différences.

Nous résultats suggèrent de très fortes réponses des dividendes au taux de taxation. Nous réfutons également la théorie selon laquelle ces réponses seraient la conséquence d’une redénomination des revenus du capital en revenu du travail car nos résultats suggèrent plutôt un impact causal négatif des hausses de fiscalité du capital sur les revenus d’activité des contribuables. Ce dernier point a des conséquences lourdes quant au calcul du taux maximisant les recettes fiscales sur les RCM. La prise en compte des effets croisés de la taxation des RCM sur les revenus d’activité ferait en effet baisser ce taux lafférien dans des proportions importantes car les revenus d’activité représentent des montants bien plus importants que les RCM.