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2025 / 2026
Direction : Bertrand SEILLER
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, dans un premier temps, à :
Puis :
Pour la branche recherche, à :
Pour la branche professionnelle, à :
Établissements partenaires
Partenariat ASSAS-ESSEC : parcours d'études complémentaires favorisant l'accès des étudiants de l'université @Panthéon-Assas à l'ESSEC.
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats doivent avoir suivi un cursus juridique et avoir spécialement acquis des compétences dans les matières relevant du droit public. Une solide maîtrise des droits constitutionnel et administratif français, aussi bien dans leur étude générale que spéciale (contentieux, droit comparé etc.) est indispensable. Une bonne connaissance des rapports entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux (droit de l’Union européenne) ainsi que des questions contemporaines en matière de libertés est également appréciée.
Les candidatures reflétant des parcours plus originaux (double diplôme, double formation, année de césure ou échange international etc.) sont bienvenues mais doivent en toute hypothèse manifester un socle minimal de compétences juridiques en droit public interne.
Critères généraux d’examen des candidatures
Les résultats académiques obtenus tout au long de la formation sont pris en considération d’une part, au regard de la moyenne générale et surtout la mention obtenue lors de chaque année du cursus et d’autre part, au regard des notes obtenues dans les matières spécialement en lien avec la formation dispensée dans le diplôme (c’est-à-dire toutes les matières, générales ou spéciales, relevant principalement du droit public interne).
La motivation, faisant apparaître les raisons qui justifient la candidature au parcours (notamment l’exposé du projet professionnel), ainsi que les stages ou activités professionnelles éventuellement effectués dans les secteurs juridiques ou en administration sont également appréciés.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un entretien.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit public ou privé ou d'un diplôme étranger sanctionnant une formation juridique équivalente. Le diplôme seul d'un IEP n'est pas suffisant pour présenter sa candidature. Le niveau des résultats académiques est pris en considération, particulièrement les mentions obtenues. Une attention particulière est portée à l'adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l'acquisition d'un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l'approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, les résultats obtenus dans les grandes matières du droit public, l'acquisition parallèle d'autres diplômes, l'accomplissement de stages.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 séminaire obligatoire :
Le séminaire se compose de 24h de CM en groupes de 25 étudiants.
Il est évalué par du contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).
2 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières au choix (non choisies en UEF) :
2 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
1 matière obligatoire :
2 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Le séminaire est obligatoire, même pour les étudiants qui bénéficient d'une dispense d'assiduité. Au-delà de deux absences non justifiées, les étudiants sont déclarés défaillants à la matière.
Branche Droit public général
2 matières au choix :
Chaque matière se compose de 25h de cours et de 40h de séminaire.
1 matière au choix :
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 20h de cours.
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 25h de cours.
3 matières au choix :
Chaque matière se compose de 20h de cours.
Branche Contentieux publics
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 25h de cours et de 40h de séminaire.
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 20h de cours.
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 20h de cours.
2 séminaires obligatoires :
La matière « Pratique des contentieux publics » se compose de 30h de cours et la matière « Droits fondamentaux du procès » se compose de 20h de cours.
3 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 20h de cours.
5 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 14h de cours.
Règles spécifiques
La matière Philosophie du droit est mutualisée avec le M2 Philosophie du droit et droit politique.
La matière Droit des marchés publics est mutualisée avec le M2 Droit public de l’économie.
La matière Droit administratif des biens est mutualisée avec le M2 Droit public de l’économie.
Consultez en ligne les numéros parus de la revue DPA
