Les conflits d'intérêt et la commande publique

Définis à l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, les conflits d’intérêts constituent une thématique majeure et dont la place croit à la faveur d’un mouvement de moralisation de la vie publique. Dans ce cadre, la régularité même des contrats de la commande publique est de plus en plus impactée par l’existence éventuelle de situations de conflits d’intérêts.

En matière pénale, pourtant, il y a bien longtemps que le droit s’intéresse à la question puisque le droit pénal de la commande publique a émergé dès la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 créant le délit dit de favoritisme (délit d’octroi d’un avantage injustifié).

En plus de trente ans, les lignes ont bougé et la prévention mais aussi la sanction des conflits d’intérêts sont désormais plus étroitement encadrés.

Cette rencontre du club « À l'Affiche » sera notamment l’occasion d’évoquer :

• L’appréciation du risque de délit de favoritisme et ses derniers développements jurisprudentiels ;
• L’importance de la thématique des conflits d’intérêts dans la passation des contrats publics à la faveur notamment de la consolidation de la théorie des apparences ;

Les mesures préventives ou correctives à envisager face à des situations actuelles ou potentielles de conflits d’intérêts.

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