La commande publique à l’épreuve du secret des affaires

La notion de secret des affaires peut paraître antinomique avec celle de commande publique. Cette antinomie se manifeste d'abord durant la phase de passation du contrat où l'autorité publique doit disposer de l'information la plus précise possible sur les candidats afin de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse. Elle se manifeste ensuite lors de la phase d'exécution puisque l'autorité publique dispose d'un pouvoir de contrôle sur l'entreprise titulaire du contrat. Ce pouvoir de contrôle lui permet notamment d'obtenir certaines informations détenues par l'entreprise sans que celle-ci ne puisse s'opposer à leur transmission. En dépit de cette antinomie, la neutralisation du secret des affaires dans les marchés publics et les concessions n'est pas souhaitable au risque de détourner les entreprises des contrats de la commande publique. Un point d'équilibre entre la nécessaire protection des secrets des entreprises et la transparence inhérente aux contrats de la commande publique doit alors être recherché.