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2025 / 2026
Direction : Claude BRENNER
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise à :
Laboratoire partenaire : Laboratoire de droit civil
Établissements partenaires :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le master droit notarial formant, comme son intitulé l’indique, aux fonctions de notaire, qui sont des fonctions juridiques exigeantes, polyvalentes et techniques, il est attendu des candidats qu’ils aient suivi un parcours universitaire juridique classique, généraliste puis privatiste, donnant connaissance des matières qui forment la base de l’exercice professionnel : droit administratif, droit des affaires et, surtout, droit civil des biens, des personnes et de la famille, des obligations et des contrats. Dans la mesure où des enseignements de droit des régimes matrimoniaux ou des successions, de droit international privé et de droit fiscal ont été offerts en Licence, il est également attendu des étudiants qu’ils les aient suivis dans toute la mesure du possible, s’agissant de matières essentielles à l’exercice de la profession.
Critères généraux d’examen des candidatures
Le master droit notarial étant un master très sélectif, de bons résultats dans les matières précédemment signalées sont la condition première d’admission. Une mention Bien (14 ou 15) en troisième année de licence est très souhaitable. Dans l’examen des dossiers, une attention particulière est également portée à la cohérence de l’orientation envisagée au regard du parcours académique suivi, à la motivation des candidats que manifestent en particulier les stages qui ont pu être effectués dans le notariat, et à la maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères. D’autres expériences professionnelles ou non (stages en entreprise, banque, cabinet…, engagement associatif, activité bénévole, séjours à l’étranger…) peuvent être des atouts.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures a lieu prioritairement sur dossier. Un entretien peut être organisé.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert (sur dossier) :
L’autorisation d’inscription est accordée, par le président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Texte de référence :
Le Règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
5 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 option de 2 matières au choix :
Option 1 :
Option 2 :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 option de 2 matières au choix (identique à l’UEF) :
Option 1 :
Option 2 :
2 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
Formation initiale
|
Matières |
Volume horaire CM |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
|
Cours et enseignements dirigés annuels |
|
|
|
|
|
Droit de la famille |
50h |
Ecrit |
20 |
2 |
|
Droit immobilier |
50h |
Ecrit |
20 |
2 |
|
Droit fiscal |
50h |
Exposé-discussion |
20 |
3 |
|
Droit des obligations, des sûretés et des biens |
50h |
Ecrit |
20 |
2 |
|
Droit des sociétés |
50h |
Exposé-discussion |
20 |
3 |
|
Cours et enseignements dirigés semestriels |
|
|
|
|
|
Droit international privé |
25h |
Ecrit ou oral |
20 |
2 |
|
Droits étrangers |
25h |
Ecrit ou oral |
20 |
2 |
|
Gestion de patrimoine |
25h |
Ecrit ou oral |
20 |
2 |
|
Expertise immobilière |
25h |
Ecrit ou oral |
20 |
2 |
|
Comptabilité |
25h |
Ecrit ou oral |
20 |
2 |
|
Enseignements obligatoires (35h) |
|
|
|
|
|
Anglais |
25h |
CC |
20 |
1 |
|
Déontologie |
10h |
CC |
20 |
1 |
Stage obligatoire
Stage d’une durée d’au moins quatre semaines - continues ou non - dans un office notarial. Peuvent être dispensés de ce stage les étudiants justifiant d’une expérience professionnelle dans le notariat.
Règles spécifiques
Concernant l’examen écrit ou oral des matière « Droit fiscal » et « Droit des sociétés » le choix est fait par l’étudiant ou suivant tirage au sort sur décision du Directeur du Master en début d’année.
Professions du notariat, de l'immobilier, de la banque, de l'assurance et de la gestion de patrimoine.
Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps
